Décret n°2003-945 du 3 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est décidé d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Air France.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2003

Il est décidé d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Air France.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2003

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