A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R323-61 (M) : Règles pour les ateliers protégés et centres de distribution de travail
→ Version 2 : Ajout d'une condition sur les locaux des ateliers protégésCode du travailart. R323-62 (M) : Procédure d'agrément pour les ateliers protégés et centres de distribution
→ Version 3 : Modification des procédures d'agrémentCode du travailart. R323-63-2 (Ab) : Contrôle des ateliers protégés et centres de distribution
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataire du rapport annuel
→ Version 2 : Ajout d'une condition sur les locaux des ateliers protégésCode du travailart. R323-62 (M) : Procédure d'agrément pour les ateliers protégés et centres de distribution
→ Version 3 : Modification des procédures d'agrémentCode du travailart. R323-63-2 (Ab) : Contrôle des ateliers protégés et centres de distribution
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataire du rapport annuel
- Code du travailart. R323-61 (M)
- Code du travailart. R323-62 (M)
- Code du travailart. R323-63-2 (Ab)