Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 8

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Article 8

Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

b) Le nettoyage quotidien des locaux ;

c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

b) Le nettoyage quotidien des locaux ;

c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance