Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance