Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 7

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Article 7

Il est institué, au sein de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille, un conseil d'administration provisoire.

Ce conseil comprend 18 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

5 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants ;

2 représentants des personnels non enseignants ;

2 représentants des élèves ;

6 représentants des activités économiques ;

3 personnalités désignées à titre personnel.

Il comprend en outre :

Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

Le maire de la commune de Marseille ou son représentant.

Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'

article L. 715-2 du code de l'éducation

(

Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs

)

Art. L.715-2

Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs

L'article décrit comment fonctionne le conseil d'administration des écoles et instituts supérieurs, avec des règles sur sa composition, ses pouvoirs et ses responsabilités.

, les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil des études et du conseil scientifique. Il adopte les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2006

Créé le 1 octobre 2003 · Abrogé le 29 septembre 2006

Il est institué, au sein de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille, un conseil d'administration provisoire.

Ce conseil comprend 18 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

5 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants ;

2 représentants des personnels non enseignants ;

2 représentants des élèves ;

6 représentants des activités économiques ;

3 personnalités désignées à titre personnel.

Il comprend en outre :

Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

Le président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

Le maire de la commune de Marseille ou son représentant.

Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article L. 715-2 du code de l'éducation (Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs), les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil des études et du conseil scientifique. Il adopte les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2006

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance