Le décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».

II. - Aux articles 2, 10, 20 à 23, 29 et 40, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».