Créé le 26 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la dotation globale d'équipement pour les départements en 2003
Résumé. L'État donne 174 millions d'euros aux départements pour des projets comme l'aménagement des terres ou aider les zones rurales pauvres.
La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 174 229 000 Euros. Elle est répartie dans les conditions suivantes :
a) 132 762 000 Euros au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 12,70 % ;
b) 16 064 000 Euros répartis entre les départements au prorata de leurs dépenses d'aménagement foncier du dernier exercice connu ;
c) 25 403 000 Euros répartis entre les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements ou dont le potentiel fiscal par kilomètre carré est inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.
Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 5 665 258 Euros.
a) 132 762 000 Euros au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 12,70 % ;
b) 16 064 000 Euros répartis entre les départements au prorata de leurs dépenses d'aménagement foncier du dernier exercice connu ;
c) 25 403 000 Euros répartis entre les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements ou dont le potentiel fiscal par kilomètre carré est inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.
Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 5 665 258 Euros.