Article 1
Abrogé depuis le 2007-05-16
2 versions
1 cité
JORF n°221 du 24 septembre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
Les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) sont fixées ainsi par les articles 2 à 8.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) sont fixées ainsi par les articles 2 à 8.