Est annulé sur 2003 un crédit de 112 378 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2003-904 du 22 septembre 2003
Article 1
Historique des versions
Est annulé sur 2003 un crédit de 112 378 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.