Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'

article 1er

bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2003

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

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