Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003

Article 1

Créé le 19 septembre 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 19 septembre 2003 au vendredi 31 décembre 2004