JORF n°217 du 19 septembre 2003

Article 16

Article 16

Les dixième et onzième alinéas de l'article 32 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Les trois représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article 31 ci-dessus ;
« 4° Le représentant des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi que deux autres représentants élus par les élèves non fonctionnaires. »


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Version 1

Les dixième et onzième alinéas de l'article 32 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3° Les trois représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article 31 ci-dessus ;

« 4° Le représentant des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi que deux autres représentants élus par les élèves non fonctionnaires. »