Décret n°2003-892 du 16 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après les résultats, l'organisateur du concours crée une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance