Décret n°2003-892 du 16 septembre 2003

Article 7

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Article 7

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

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Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Notes et élimination dans les concours

Résumé. Les épreuves de concours sont notées de 0 à 20, et une note inférieure à 5 entraîne l'élimination.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance