Décret n°2003-879 du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du I ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

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Créé le 13 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Modification de dispositions légales

Résumé. Un texte juridique modifie certaines règles et ces changements prendront effet le 1er janvier 2004.

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du I ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2003 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance