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Décret n°2003-879 du 8 septembre 2003

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Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

En vigueur du samedi 13 septembre 2003 au lundi 15 octobre 2007

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du I ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2004.