JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 6

Article 6

Les contrôleurs du travail sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau de correspondance ci-après :

La durée moyenne de chacun des deux échelons provisoires dans le grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est fixée à deux ans.


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Version 1

Les contrôleurs du travail sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau de correspondance ci-après :

La durée moyenne de chacun des deux échelons provisoires dans le grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est fixée à deux ans.