JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « des hôpitaux » sont ajoutés les mots : « nommés à titre permanent ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 21 et 22. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « des hôpitaux » sont ajoutés les mots : « nommés à titre permanent ».

II. - Le troisième alinéa est supprimé.

III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 21 et 22. »