Créé le 1 janvier 2004
Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Article 25
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.