Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la partie réglementaire du livre VI du code rural qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2003

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