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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT

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Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 12

Créé le 4 novembre 2006

Le personnel d'encadrement est soumis aux dispositions des articles 20 à 22 du présent décret.

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