Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 10

Créé le 4 novembre 2006

Les dispositions du présent titre sont applicables aux personnels d'exploitation assurant leur métier dans des environnements de production, de logistique et de magasin, notamment : agent d'exploitation, assistant d'exploitation et cadre d'exploitation.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2006