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TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS

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Article 6

Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 5

Créé le 4 novembre 2006

Le personnel d'encadrement est soumis aux dispositions des articles 18 et 19 du présent décret.

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