Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 9-1

Créé le 4 novembre 2006

Les dispositions du présent titre sont applicables aux personnels exerçant des fonctions itinérantes à bord de trains comportant des places couchées, notamment les employés de bord, accompagnateurs, couchettistes et conducteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2006