JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL
SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (*)

(*) En cas de recours au repiquage, la durée du voyage s'entend comme la durée du travail effectif calculée depuis l'heure de la prise de service à la résidence jusqu'à la fin de service à la résidence.
(**) Les heures à prendre en compte pour le déclenchement des repos sont celles de la colonne de gauche.
(***) Voir article 8.


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Version 1

A N N E X E

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL

SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (*)

(*) En cas de recours au repiquage, la durée du voyage s'entend comme la durée du travail effectif calculée depuis l'heure de la prise de service à la résidence jusqu'à la fin de service à la résidence.

(**) Les heures à prendre en compte pour le déclenchement des repos sont celles de la colonne de gauche.

(***) Voir article 8.