Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 4 novembre 2006
NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE
(Tableau non reproduit)
1 version
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003
Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 4 novembre 2006
NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE
(Tableau non reproduit)
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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003