JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Avantages familiaux :
« - le supplément familial ;
« - les majorations familiales pour enfant à charge. »
II. - Au 3°, les mots : « - de représentation ; » sont supprimés.
III. - Au 4°, après les mots : « - de la fourniture du logement », les mots : « par l'administration » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Avantages familiaux :

« - le supplément familial ;

« - les majorations familiales pour enfant à charge. »

II. - Au 3°, les mots : « - de représentation ; » sont supprimés.

III. - Au 4°, après les mots : « - de la fourniture du logement », les mots : « par l'administration » sont supprimés.