Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils employés par l'Etat ou les établissements publics à caractère administratif en dépendant et en service à l'étranger, à l'exception :

« - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

« - des personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local. »