JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 14

Article 14

A l'article 24 du même décret, les mots : « Pendant la durée du congé maladie, l'indemnité pour frais de représentation, dont l'attribution est subordonnée au non-remplacement du titulaire du poste, est réduite des trois quarts. Au-delà du quatre-vingt-dixième jour, elle est supprimée. » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 24 du même décret, les mots : « Pendant la durée du congé maladie, l'indemnité pour frais de représentation, dont l'attribution est subordonnée au non-remplacement du titulaire du poste, est réduite des trois quarts. Au-delà du quatre-vingt-dixième jour, elle est supprimée. » sont supprimés.