JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 13

Article 13

L'article 23 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « congé administratif » sont remplacés par les mots : « congé annuel ».
II. - Au a du 2, les mots : « L'indemnité pour frais de représentation est réduite de moitié, sous réserve du non-remplacement du titulaire du poste » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 23 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « congé administratif » sont remplacés par les mots : « congé annuel ».

II. - Au a du 2, les mots : « L'indemnité pour frais de représentation est réduite de moitié, sous réserve du non-remplacement du titulaire du poste » sont supprimés.