JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
II. - Les mots : « , et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à plein temps soit dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en odontologie » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».

II. - Les mots : « , et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à plein temps soit dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en odontologie » sont supprimés.