JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 3

Article 3

L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »


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Version 1

L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »