JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « les fonctions enseignantes », sont insérés les mots : « , d'expertise ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « les fonctions enseignantes », sont insérés les mots : « , d'expertise ».