Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à la partie I de l'annexe I, que les traitements et les substances visés à la partie II de cette annexe et les matières premières conformes à l'annexe II. Les nectars de fruits doivent répondre aux dispositions de l'annexe IV.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2003 · Dernière version le 24 novembre 2013

Ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à la partie I de l'annexe I, que les traitements et les substances visés à la partie II de cette annexe et les matières premières conformes à l'annexe II. Les nectars de fruits doivent répondre aux dispositions de l'annexe IV.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance