JORF n°203 du 3 septembre 2003

Article 16

Article 16

L'article R. 4135-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4135-4. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
« 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;
« 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4135-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4135-4. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

« 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;

« 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux. »