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Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003

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Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003

Article 1

Créé le 3 septembre 2003

Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003