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Chapitre XV

Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

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Article 58

JORF n°201 du 31 août 2003

Article 57

Article 57

Sont exclus de la franchise les matériaux et les matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées.

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Sont exclus de la franchise les matériaux et les matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées.