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Chapitre XV

Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

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Article 52

JORF n°201 du 31 août 2003

B. - Objets importés au profit des aveugles
et autres personnes handicapées

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B. - Objets importés au profit des aveugles

et autres personnes handicapées