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Décret n°2003-831 du 26 août 2003

JORF n°201 du 31 août 2003

Titre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biens

Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes

Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires

Titre IV : Dispositions générales et finales

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JORF n°201 du 31 août 2003

Article 15

Article 15

Sont exclus de la franchise les produits alcooliques, les tabacs et les produits de tabac.

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Sont exclus de la franchise les produits alcooliques, les tabacs et les produits de tabac.