Abrogé par Décret n°2005-793 du 15 juillet 2005 - art. 19 (V) JORF 17 juillet 2005
Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 17 juillet 2005
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Délégation des pouvoirs du ministre de la défense
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs qu'il tient des articles 2 (Récompenses pour actes exceptionnels dans l'armée), 4 (Sanctions professionnelles dans l'armée) et 5 (Suspension temporaire des militaires en cas de sanction) du présent décret.