En vigueur depuis le 30 août 2003
L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.
Décret n°2003-820 du 29 août 2003
L'
article 1er
du présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.
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En vigueur depuis le 30 août 2003
L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.
En vigueur depuis le samedi 30 août 2003
Source : Légifrance