Décret n°2003-820 du 29 août 2003

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2003

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2003

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