En vigueur depuis le 1 septembre 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).
Décret n°2003-820 du 29 août 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).
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En vigueur depuis le 1 septembre 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2003
Source : Légifrance