Décret n°2003-82 du 29 janvier 2003

Article 5

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Article 5

L'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière et des risques encourus doit faire l'objet d'une information auprès des acquéreurs de parts de cette société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance