Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Décret n°2003-812 du 26 août 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 23 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.