Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Décret n°2003-812 du 26 août 2003
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
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Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance