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Décret n°2003-812 du 26 août 2003

Article 3

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Article 3

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil concerné, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil concerné, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance