Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
En application des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail (Conditions de travail pour les mineurs), les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 200-1 du code du travail (Champ d'application du livre II du Code du travail) et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré).