En vigueur depuis le 29 août 2003
Le décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.
Décret n°2003-807 du 21 août 2003
Le
décret n° 50-491 du 5 mai 1950
fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.
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En vigueur depuis le 29 août 2003
Le décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.
En vigueur depuis le vendredi 29 août 2003
Source : Légifrance