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Décret n°50-491 du 5 mai 1950

ART. 1 : OBJET DU DECRET

ART. 2 A 8 : REMUNERATION DES PROFESSEURS DETACHES DE L'EDUCATION NATIONALE

ART. 9 ET 10 : REMUNERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RECRUTES SUR TITRES

ART. 11 : REMUNERATION DU PERSONNEL COMPLEMENTAIRE

ART. 12 A 16 : MODALITES D'ATTRIBUTION ET PAIEMENT DE LA REMUNERATION

ART. 17 A 19 : REGIME DES CONGES

ART. 20 A 22 : REGIME DES DEPLACEMENTS

ART. 23 : ABROGATION DES DECRETS 47274 DU 10- 01-1947 ET 491306 DU 04-09-1949.

Décret n°50-491 du 5 mai 1950

Modifié parDécret n°52-1045 du 10 septembre 1952Décret n°57-567 du 7 mai 1957Décret n°58-819 du 8 septembre 1958Décret n°59-1199 du 19 octobre 1959Décret n°62-847 du 21 juillet 1962Décret n°86-416 du 12 mars 1986