Décret n°2003-792 du 22 août 2003

Article 2

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Article 2

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 24 août 2003

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.

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