JORF n°194 du 23 août 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.