JORF n°181 du 7 août 2003

TITRE IV : L'EXERCICE DE LA MÉDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Section 3 : Spécialisation vétérinaire

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Section 4 : Chambre régionale de discipline

Section 5 : Chambre supérieure de discipline

Chapitre III : Dispositions pénales